Les sources officielles francaises, dans votre agent
Un seul branchement. Votre agent lit le BOFiP, le BOSS, les
codes, la jurisprudence et les registres officiels, et chaque reponse
porte sa source et sa date. Heberge en France.
Les sources
Actives9
✓BOFiP, doctrine et rescrits publies
✓Tous les codes en vigueur (CGI, LPF, commerce, civil...)
✓BOSS
✓Code du travail
✓Code de la securite sociale
✓SIRENE
✓BODACC
✓TVA intracommunautaire
✓Cour de cassation
En cours d'ajout36
·Conventions fiscales internationales20 juillet
·Liste des Etats non cooperatifs16 juillet
·Baremes officiels a jour (kilometrique, frais pro)16 juillet
·Taux des impots locaux commune par commune20 juillet
·Taux maximal des interets de comptes courants (TMP)16 juillet
·Calendrier fiscal16 juillet
·Taux de change douaniers16 juillet
·Conventions collectives, grilles, minima, avenants16 juillet
·Accords d'entreprise publies16 juillet
·Taux URSSAF16 juillet
·Taux AT/MP16 juillet
·Bonus-malus chomage16 juillet
·Bareme des saisies sur remunerations16 juillet
·SMIC et plafonds16 juillet
·Actes et comptes annuels INPI20 juillet
·BALO18 juillet
·Annonces legales18 juillet
·Registre des associations (RNA)18 juillet
·JOAFE18 juillet
·Marques deposees20 juillet
·Conseil d'Etat16 juillet
·Cours d'appel16 juillet
·Conseil constitutionnel16 juillet
·Valeurs foncieres (DVF)18 juillet
·Cadastre18 juillet
·ILC, ILAT, IRL, IPC18 juillet
·Taux d'usure16 juillet
·Taux d'interet legal16 juillet
·Plan comptable general20 juillet
·Reglements ANC20 juillet
·Normes d'audit (NEP)20 juillet
·Journal officiel16 juillet
·Reponses ministerielles20 juillet
·Projets de loi de finances16 juillet
·Circulaires16 juillet
·Base nationale des aides aux entreprises20 juillet
Le tarif
9,99 EUR / mois
Tarif fondateur, garanti a vie. Resiliable a tout moment.
La donnee.Le lien vers la source
officielle.La date de fraicheur. Y compris quand la
reponse est vide, pour que le constat soit opposable. Le connecteur ne tranche
jamais a votre place : il retrouve et il cite, vous qualifiez.